ARTICLE 1 – CONTEXTE

La présente Charte a pour objet d’informer les Utilisateurs sur les pratiques de JUA&CO concernant la collecte, le traitement, la transmission et la sauvegarde des données personnelles des Utilisateurs. L’Utilisateur est invité à prendre connaissance du présent document avec la plus grande attention.

Le terme « Données personnelles » tel que défini à l’article 4 du RGPD désigne « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée») ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale; ».

JUA&CO collecte et traite les Données personnelles de ses Utilisateurs conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, et en particulier la Loi n°78-17 du 16 janvier 1978 « Informatique et Libertés » et le Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (ci-après le « RGPD ») entrant en vigueur le 25 mai 2018.

En accédant au Site, tout Utilisateur accepte que JUA&CO collecte, stocke, traite et/ou utilise ses Données personnelles conformément aux stipulations exposées ci-après.

JUA&CO se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, la présente Charte afin de l’adapter aux évolutions de la réglementation en vigueur, du Site et/ou de son exploitation. JUA&CO se réserve le droit de refuser l’accès au Site en cas de non-acceptation de la présente Charte. L’Utilisateur dispose, à tout moment, de la faculté de consulter et de sauvegarder la présente Charte sur le Site.


ARTICLE 2 – NATURE DES DONNEES COLLECTEES

2.1 Les informations fournies par les Utilisateurs à JUA&CO

Afin de pouvoir utiliser la market place www.juaandco.com et les différentes fonctionnalités associées, les Utilisateurs fournissent certaines Données personnelles les concernant, notamment lors de leur inscription sur le Site et lors de la réalisation de commandes de produits.

Les Données personnelles renseignées sont les suivantes :

  • Nom, prénom ;
  • Date de naissance ;
  • Adresse postale ;
  • E-mail ;
  • Nationalité
  • Le cas échéant, carte d’identité ;
  • Le cas échéant, numéro de téléphone ;
  • Le cas échéant, les coordonnées bancaires ou paypal pour la réalisation des virements par les vendeurs à partir du porte-monnaie électronique ;
  • Contenu de vos boutiques virtuelles généré par la création d’offres de produits : présentation/texte de description des produits, photographies, informations sur les modalités des commandes ;
  • Les messages que vous échangez avec d’autres Utilisateurs du Site ;
  • Les commentaires et évaluations que vous publiez sur le Site.
  • Les données bancaires des acheteurs pour le traitement des paiements par notre prestataire tiers agréé, étant entendu que ces données ne transitent pas par le Site.

2.2 Les informations recueillies automatiquement

JUA&CO est susceptible de recueillir puis de traiter certaines données des Utilisateurs collectées automatiquement sur le Site et notamment :

  • Données de connexion et de navigation (Google Analytics, Pixel Facebook), ces données sont anonymes dès leur collecte ;
  • Données collectées automatiquement du fait de la navigation sur le site (cookies). Un cookie est une information déposée sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur ou par un serveur tiers. Un cookie permet de mémoriser les choix faits par un Utilisateur et de reconnaître facilement l’Utilisateur par le biais d’un identifiant unique.


ARTICLE 3 – FINALITES DE TRAITEMENT DES DONNEES

La collecte et le traitement des Données personnelles des Utilisateurs a pour objet de permettre aux Utilisateurs d’utiliser le Site dans les meilleures conditions possibles.

A cet égard, les Utilisateurs acceptent que JUA&CO traite leurs Données personnelles pour les finalités suivantes :

  • Création et gestion d’un compte Utilisateur sur le Site préalable à tout achat ou vente réalisée sur le Site ;
  • Vérification de l’identité des Utilisateurs à des fins de sécurité et notamment pour la lutte contre la fraude et la violation des conditions générales d’utilisation du Site ;
  • Fonctionnement général du Site et de ses fonctionnalités, notamment exécution en ligne d’achats et de ventes de produits sur le Site ;
  • Traitement électronique des paiements relatifs à ces achats et ventes ;
  • Gestion de la communication entre Utilisateurs dans le cadre des commandes de produits ;
  • Affichage d’offres de produits personnalisées ;
  • Exécution des prestations proposées par JUA&CO (services payants, notamment annonces sponsorisées);
  • Communication et animation du Site, notamment envoi de newsletters et e-mails publicitaires liés directement à l’utilisation du site ;
  • Prévention des activités illégales ;
  • Règlement des différends, mise en œuvre des conditions générales d’utilisation du Site et notamment gestion des contentieux liés aux commandes réalisées sur le Site ;
  • Résolution des éventuels problèmes, amélioration du Site (analyse et évaluation de l’utilisation du Site) ;
  • Sécurisation technique du Site ;
  • Les cookies utilisés ont pour finalité :
    • L’authentification des Utilisateurs ;
    • La constitution des paniers des Utilisateurs.

Conformément à l’article 32-II de la loi du 6 janvier 1978, JUA&CO informe l’Utilisateur par un bandeau que la poursuite de sa navigation vaut accord pour l’installation et la lecture de cookies. Les cookies déposés par JUA&CO sont nécessaires à la fourniture d’un service expressément demandé par l’Utilisateur (cookies identifiants de session, authentification de l’Utilisateur…). Ils ne feront pas l’objet d’un recueil de consentement préalable. Néanmoins, l’Utilisateur peut refuser l’installation de cookies déposés par JUA&CO sur le disque dur de son ordinateur en sélectionnant les paramètres appropriés dans son navigateur. Des cookies supplémentaires peuvent être pour réaliser des opérations de publicité ciblée, des mesures d’audience ou pour générer des partages de réseaux sociaux. Dans de telles hypothèses, JUA&CO  recueille expressément le consentement de l’Utilisateur, qui dispose de la faculté de refuser les cookies déposés.

  • Réalisation de statistiques, dans cette hypothèse, vos Données personnelles feront l’objet au préalable d’une procédure d’anonymisation ;
  • Respect des obligations légales ;



ARTICLE 4 – DESTINATAIRES DES DONNEES

Les Données personnelles des Utilisateurs ne sont en aucun cas transmises à des tiers à l’exclusion des cas pour lesquels leur communication est strictement nécessaire au fonctionnement du Site et des services associés.

Les Données personnelles peuvent être transmises, le cas échéant, à des prestataires de JUA&CO dans le cadre du fonctionnement du Site et notamment à des fins de mise en œuvre :

  • des services d’e-mailing et de sms (Mailchimp) ;
  • des services de vérification des comptes, des paiements et de leur traitement (worldpay, PayPal) ;
  • des services d’analyse de l’utilisation du Site (Google Analytics, Pixel Facebook);
  • des services d’hébergement, de maintenance et de sécurité du Site (OVH).

Le prestataire ne peut en aucune manière traiter les Données personnelles pour d’autres finalités sans le consentement exprès des Utilisateurs concernés.

En outre, JUA&CO peut être amené à transmettre certaines Données personnelles des Utilisateurs à des tiers en raison d’une obligation légale et/ou afin de répondre à toute réclamation à l’encontre de JUA&CO, si JUA&CO y est contraint par une autorité judiciaire et/ou administrative ainsi qu’en cas de réquisition judiciaire ou de citation à comparaitre.

ARTICLE 5 – TRANSFERT DES DONNEES

L’ensemble des Données personnelles traitées par JUA&CO est conservé sur le territoire français.

En cas de transfert dans un pays tiers n’assurant pas un niveau de protection des données conforme aux exigences du RGPD, JUA&CO assure que ce traitement sera exécuté conformément au RGPD et à la présente Charte.

ARTICLE 6 – DROITS DES UTILISATEURS

Conformément aux dispositions légales et réglementaires, les Utilisateurs disposent :

  • D’un droit d’accès et d’information sur leurs Données personnelles ;
  • D’un droit de rectification des Données personnelles. Notamment, en tant qu’Utilisateurs du Site, vous pouvez modifier et/ou supprimer l’ensemble de vos Données personnelles directement via votre compte personnel sur le Site ;
  • D’un droit de suppression des Données personnelles. Vous avez également le droit de demander à JUA&CO de supprimer ou de retirer les Données personnelles lorsque vous avez fait valoir votre droit d’opposition au traitement de vos données (voir ci-dessous) ;
  • D’un droit d’opposition au traitement des Données personnelles. Vous disposez du droit de vous opposer à tout moment pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos Données Personnelles à des fins de marketing direct ou au traitement effectué sur le fondement de l’intérêt légitime de JUA&CO ;

Ces droits peuvent être exercés sur simple demande à l’adresse mail suivante : contact@juaandco.com

Avant de répondre à toute demande, JUA&CO est susceptible de vous demander un complément d’informations ainsi que de justifier votre identité.

JUA&CO fait tout son possible pour donner suite à votre demande dans les plus brefs délais et, en tout état de cause dans les délais fixés par la loi.

Conformément aux dispositions de l’article 13 du RGPD, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente si vous considérez que JUA&CO opère un traitement illicite de vos Données personnelles.

ARTICLE 7 – DUREES DE CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES

JUA&CO ne conserve les Données personnelles des Utilisateurs que le temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif poursuivi lors de leur collecte. A l’issue des périodes de conservation mentionnées ci-dessous, les Données personnelles sont supprimées et/ou archivées.

  • Les Données personnelles évoquées à l’Article 2.1. de la présente Charte sont conservées pendant une durée maximale de un (1) an à compter de la fermeture du compte Utilisateur concerné ;
  • Les cookies sont conservés par JUA&CO pendant douze (12) mois. A l’expiration de ce délai, JUA&CO recueille de nouveau, quand il est nécessaire, le consentement de l’Utilisateur.

ARTICLE 8 – CONTACT

Pour toute question relative à la Charte ou pour toute demande de renseignement, contactez-nous à contact@juaandco.com